1. Éditeur
Le Service TablyPay est édité par Romeo Hubert Joseph KIMFOUEMA, Entrepreneur Individuel, immatriculé le 14/11/2024 sous le numéro SIREN 935 009 399 R.C.S. Toulouse.
Siège social : 16 rue Dhuoda, Maison 29, 31100 Toulouse, France.
Contact : contact@tablypay.com.
2. Directeur de la publication
Romeo Hubert Joseph KIMFOUEMA.
3. Hébergement
L'application et ses données sont hébergées par Base44. Les paiements sont opérés par Stripe, les SMS par Twilio et les e-mails transactionnels par Brevo.
4. Propriété intellectuelle
La marque TablyPay, le logo, l'interface et les composants logiciels du Service sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les contenus propres à chaque restaurant (menus, visuels, marques) demeurent la propriété de celui-ci.
5. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité, incluant l'exercice des droits et la procédure d'anonymisation.
6. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
[À compléter : coordonnées du médiateur de la consommation désigné.]