Conditions Générales (CGU / CGV)

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la solution TablyPay, qui permet aux restaurants de proposer la commande et le paiement en ligne (à table via QR code, à emporter) ainsi que la gestion des réservations. Elles s'appliquent aux restaurateurs abonnés comme aux consommateurs utilisant le Service en salle ou à distance.

• Menu numérique et prise de commande (sur place et à emporter).
• Paiement en ligne et système d'affichage cuisine (KDS).
• Réservations avec confirmations et rappels.
• Outils de gestion multi-établissements pour les groupes.

L'accès du personnel s'effectue au moyen d'un code d'accès personnel, stocké de façon sécurisée (hachage PBKDF2). Le restaurateur est responsable de la confidentialité des accès attribués à ses équipes et de la mise à jour des droits de chacun.

Les paiements des consommateurs sont traités via Stripe Connectselon le modèle « Direct Charges » : les sommes sont encaissées directement par le compte du restaurant. TablyPay agit comme plateforme technique et peut percevoir une commission de service ; il ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Le vendeur des biens (plats, boissons) est le restaurant, seul responsable de l'offre, des prix, de la disponibilité et de la préparation. L'abonnement TablyPay et les options (par exemple les crédits SMS) sont facturés au restaurateur selon l'offre souscrite.

Le restaurateur s'engage à fournir des informations exactes, à respecter la réglementation applicable (hygiène, affichage des prix, allergènes, droit de la consommation) et à traiter loyalement les commandes et réservations. Le consommateur s'engage à un usage loyal du Service et à fournir des informations exactes lors d'une commande ou d'une réservation.

Un restaurant peut conditionner une réservation à une empreinte bancaire. En cas de non-présentation, des frais peuvent être prélevés conformément aux conditions indiquées lors de la réservation, dans la limite du montant annoncé.

TablyPay fournit la plateforme technique en s'efforçant d'en assurer la disponibilité, sans garantie d'absence totale d'interruption. TablyPay ne saurait être tenu responsable de la qualité des produits servis, qui relève du restaurant, ni des indisponibilités imputables à un prestataire tiers (hébergeur, prestataire de paiement, opérateur).

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Le restaurateur peut résilier son abonnement selon les modalités de son offre. TablyPay peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions ou d'usage frauduleux.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse (siège de l'éditeur, Romeo Hubert Joseph KIMFOUEMA — SIREN 935 009 399 R.C.S. Toulouse), sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.